Comportementaliste Emoniere
Société Auto-entrepreneur.
Siret : 98407683600019
Siège social : 73 rue de Normandie 94700 Maisons-Alfort ;
N° de téléphone : 0787246837
Adresse du courrier électronique : emonierecharlotte@gmail.com;
Le responsable de la publication personne physique est Charlotte Emoniere;
Conditions générales de vente des produits vendus sur Comportementaliste Emoniere
Date de dernière mise à jour 06/03/2024
CONDITIONS DE VENTE DE SERVICES DE COMPORTEMENTALISTE EMONIERE
Article 1 – Définition
On entend par « Comportementaliste Emoniere » la société Auto-entrepreneur,
au Siret : 98407683600019, dont le siège social est 73 rue de Normandie 94700 Maisons-Alfort.
On entend par “le Souscripteur”, le bénéficiaire des prestations de Comportementaliste
Emoniere.
On entend par “Prestations” l’ensemble des services proposés par Comportementaliste
Emoniere, à savoir les consultations comportementales, les prestations pédagogiques
réalisées en individuel et la vente de cure de Fleurs de Bach®.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de service visent à définir les relations contractuelles
entre Comportementaliste Emoniere et le Souscripteur et les conditions applicables à
toute commande effectuée par le biais d’internet ou auprès de Comportementaliste
Emoniere, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur
des présentes conditions générales de vente de services.
Ces conditions générales de vente de service prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Comportementaliste Emoniere.
Comportementaliste Emoniere se réserve le droit de modifier ses conditions générales de
vente de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Article 3 – Tarifs
La société Comportementaliste Emoniere se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations s’effectue, selon
la volonté du souscripteur, en CB, en espèces ou par virement bancaire ou PayPal.
Article 5 – Commandes de service
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://comportementaliste-emoniere.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Comportementaliste Emoniere se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant le service concerné.
Article 6 – Validation de votre commande de service
Toute commande figurant sur le site Internet https://comportementaliste-emoniere.fr
suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales
de vente de services, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande de service vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de
votre commande.
Article 7 – Remboursement
Les prestations de services payées peuvent être annulées jusqu’à 48h avant la
consultation prévue. Si annulation à 48h ou moins de la consultation sans prise d’un
nouveau rendez-vous, le remboursement ne sera effectué qu’à hauteur de 50%.
En cas d’annulation d’une prestation de services respectant les conditions ci-dessus, la
société Comportementaliste Emoniere procédera au remboursement des sommes
versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même
moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande de service.
Article 8 – Durée des forfaits
Les forfaits souscrits auprès de nos services sont valables 1 an. Le souscripteur est libre
de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.
Article 9 – Matériel
Tout matériel (gamelles, laisses, colliers, jouets, clickers,…) mis à disposition dans le
cadre des prestations dispensées par Comportementaliste Emoniere reste la propriété de
la société Comportementaliste Emoniere.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société Comportementaliste Emoniere ne pourra être engagée
pour des blessures faites aux chiens, chats, lapins, hamsters ou par les chiens, chats,
lapins, hamsters, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son
propriétaire, présent physiquement ou numériquement (visioconférence) lors de chaque
prestation. La société Comportementaliste Emoniere se dédouane de toute responsabilité
envers un animal, suite à une prescription d’une cure de Fleurs de Bach®.
Comportementaliste Emoniere ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque
préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
La responsabilité de Comportementaliste Emoniere ne peut en aucun cas être engagée
pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à
Comportementaliste Emoniere.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Comportementaliste Emoniere
est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de Comportementaliste Emoniere est plafonnée au montant du prix payé
par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de la société Comportementaliste Emoniere ne saurait
être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s),
perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la
réputation.
Comportementaliste Emoniere ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement
reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit
restrictive : La maladie ou l’accident de Comportementaliste Emoniere, les grèves ou
conflits sociaux internes ou externes à Comportementaliste Emoniere, les désastres
naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de
l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de
tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de
Comportementaliste Emoniere.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente
sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://comportementaliste-emoniere.fr sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société Comportementaliste Emoniere (formulaire
de contact, compte rendu et fiche transmis au client inclus). Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
Comportementaliste Emoniere.
Article 13 – Données personnelles
La société Comportementaliste Emoniere se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la
gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que
nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Comportementaliste Emoniere archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Comportementaliste Emoniere seront considérés
par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.